Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.A.5V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
5.1.1.La tarification familiale s’applique aux jeunes résidant sur le territoire de la ville lorsqu’ils sont membres d’une famille telle que définie à l’article 5.1 de ce règlement.
Lorsqu’un jeune est inscrit à une activité pour laquelle un tarif est imposé par ce règlement, le second jeune de cette famille qui s’y inscrit également bénéficie d’un tarif réduit de 20 %.
De même, le troisième jeune ou plus d’une même famille qui s’inscrit à une même activité bénéficie d’un tarif réduit de 50 %.
La tarification résultant de l’application du présent article est arrondie au dollar le plus près.